MONUMENTS HISTORIQUES

La Mairie (Halles de Levier) est classée monument historique.
De ce fait, toutes les demandes de travaux dans un périmètre de 500 mètres autour de la Mairie doivent être envoyés aux architectes des bâtiments de France pour avis.

Lorsque l’autorisation porte sur des travaux soumis à l’obtention d’un permis, elle doit être délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours prévuesà l’article L.632-2 du code précité, qu’il s’agisse de travaux sur des immeubles situés aux abords de monuments historiques).
La validité de l’autorisation de travaux, conditionnée par l’obtention de l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Selon ces dispositions, l’obtention du permis de construire, de démolir, ou d'aménager tient lieu d'autorisation à condition que l'architecte des Bâtiments de France ait par ailleurs donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Lorsque la délivrance du permis est subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le délai d'instruction est prolongé de deux mois.

L’architecte des bâtiments de France, s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité desconstructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Passé un délai de deux mois, le silence de l’architecte des Bâtiments de France vaut accord et l’autorisation d’urbanisme est délivrée.L'autorisation délivrée énonce, le cas échéant, les prescriptions motivées auxquelles le demandeur doit se conformer